Politique de remboursement
Politique de retour, de rétractation et de remboursement
1. Droit de rétractation (consommateurs – Union européenne)
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : contact.twinovaz@gmail.com.
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les biens.
2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- non utilisés, non portés ;
- complets (accessoires, notices, etc.) ;
- dans leur emballage d’origine ;
- accompagnés d’une preuve d’achat.
Le client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
3. Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à : contact.twinovaz@gmail.com.
Après validation de la demande, les instructions de retour seront communiquées au client.
L’adresse de retour sera communiquée au client après acceptation de sa demande de retour.
Tout retour effectué sans demande préalable pourra être refusé.
Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du client.
4. Produits non conformes ou endommagés
Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin de permettre une prise en charge appropriée (remplacement, remboursement ou autre solution).
5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés après livraison ;
- produits dangereux (substances inflammables, gaz, etc.).
Les cartes-cadeaux et les articles soldés peuvent également être exclus du retour, sauf disposition contraire.
6. Échanges
Les échanges ne sont pas traités directement. Pour obtenir un autre produit, le client est invité à retourner l’article initial conformément aux présentes conditions, puis à effectuer une nouvelle commande.
7. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le client sera informé de la décision relative au remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement inclura tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
8. Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements :
📧 contact.twinovaz@gmail.com